A la rentrée 2024, les procédures de dépôt des demandes de bourse nationale d’études collège et Lycée évoluent, afin de permettre l’étude automatique du droit à bourse.

L’étude automatique du droit à une bourse s’inscrit dans la lutte contre le non-recours aux bourses, dans le cadre du plan égalité des chances. L’objectif est double : permettre à l’ensemble des familles éligibles aux bourses nationales d’en bénéficier moyennant un minimum de démarches et assurer une automatisation aussi large que possible du traitement des dossiers.

L’étude automatique du droit à bourse sera effective pour les établissements publics, collèges et lycées, dès la phase d’inscription en juin 2024.

Cette automaticité pourra avoir lieu si les 2 conditions suivantes sont réunies :

-que les responsables légaux aient effectué sur impots.gouv leur  déclaration 2024 sur les impôts 2023, même pour les familles sans ressources, dans les délais règlementaires  (23 mai pour l'Ain)

- que le consentement des familles à l’étude automatique de leur droit à bourse soit recueillis dès juin 2024 dans l'établissement où l'élève est déjà inscrit ou au moment de l’inscription de l’élève dans un nouvel établissement  (collège et lycée) . Précisions à venir